La lettre du lundi
Orwell, la “vaporisation” de la CPI et le prix Nobel de la paix
Le juge français Nicolas Guillou prête serment au siège de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye (Pays-Bas), le 8 mars 2024. © Cour pénale internationale
« Neufs magistrats de la Cour pénale internationale, dont un Français, ont vu leur vie quotidienne fracturée suite aux sanctions prises par l’administration américaine à leur encontre. Dans 1984, George Orwell appelait cela la “vaporisation”.
En guise de résistance, des juristes lancent un appel pour soutenir la candidature de la CPI au prix Nobel de la paix 2026… que convoite tant Donald Trump. Ou comment défendre l’idée de justice internationale tout en faisant barrage à ses contempteurs.
Oblitérés du quotidien, comme s’il s’agissait de criminels attitrés
Il ne leur a pas seulement été signifié du jour au lendemain et sans recours possible qu’ils ne pourraient plus poser le pied, à compter du mois d’août dernier, sur le sol américain. Il est dorénavant interdit à toute personne physique ou morale américaine, à tout individu ou entreprise ainsi qu’à leurs filiales à l’étranger, de leur fournir aucun service. Ce ne sont pas seulement les transactions avec des sociétés américaines comme American Express, Visa, Mastercard, mais toutes celles qui utilisent le dollar pour la conversion qui leur sont interdites, pour une décennie ou plus. Conséquence personnelle concrète à l’ère de la mondialisation-américanisation des services : il n’ont plus accès à leur messagerie numérique – Microsoft l’a bloquée – et ils ne peuvent plus réaliser de transaction bancaire, de commande Amazon ou de réservation hotelière de type Airbnb nulle part.
“J’ai par exemple fait une réservation sur le site Expedia pour un hôtel en France, explique Nicolas Guillou, le juge français de la CPI, et, quelques heures plus tard, j’ai reçu un e-mail de l’entreprise annulant ma réservation, au motif de ces sanctions. En pratique, vous ne pouvez plus faire de commerce en ligne, car vous ne savez pas si le colis qui emballe votre produit est américain. Être sous sanctions, c’est être renvoyé dans les années 1990.” Motif invoqué par le Trésor américain contre six juges et trois procureurs de la CPI dont Karim Khan, le procureur général : avoir autorisé l’émission d’un mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour les crimes commis, contre les enfants palestiniens notamment, dans la guerre à Gaza. Et validé une enquête sur les crimes présumés des forces américaines en Afghanistan dans les années 2000. Ainsi, les représentants de la justice pénale internationale, qui sont chargés de dire le droit et de juger les crimes contre l’humanité, sont aujourd’hui mis au ban des nations, confondus avec 15 000 criminels attitrés, membres d’Al-Qaïda ou de Daesh, groupes mafieux, trafiquants de drogue ou dictateurs en tout genre. Et leur vie de tous les jours est comme… effacée, bloquée.
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La dérive totalitaire de Trump
Dans son roman d’anticipation 1984, consacré au totalitarisme soviétique, George Orwell met au jour la manière dont le pouvoir de Big Brother fait disparaître non seulement les adversaires du régime, ceux qui s’opposent ou résistent ouvertement (il n’en existe plus en réalité), mais tous ceux qui sont soupçonnés de ne pas penser de manière conforme, ceux qui sont en proie au “crime de pensée”. “Dans la grande majorité des cas, écrit Orwell, il n’y avait pas de procès, pas de déclaration d’arrestation. Des gens disparaissaient, simplement, toujours pendant la nuit. Leurs noms étaient supprimés des registres, tout souvenir de leurs actes était effacé, leur existence était niée, puis oubliée. Ils étaient abolis, rendus au néant. Vaporisés, comme on disait.” Une fois leur vie effacée, même s’ils survivent, c’est comme s’ils n’avaient jamais existé ; ils deviennent, conclut Orwell, des “nonêtres”.
Cantonnés aux services bancaires et numériques, les sanctions prises par l’administration de Donald Trump contre les magistrats de la CPI relèvent d’une “vaporisation douce”. Et la dérive totalitaire de l’Amérique est loin d’être acquise. Mais le principe de la vaporisation est posé. Et il est de la plus haute importance de le contrer. Car demain, ce ne seront plus seulement les juges qui seront visés, mais toutes les ONG, les médias, les dissidents qui défendent les droits de l’homme et coopèrent dans les enquêtes de la CPI, tandis que les États autoritaires comme la Russie et la Chine profiteront de cet avilissement du droit pour lancer à leur tour des mandats d’arrêt contre tous ceux qui gênent ou s’opposent à leur politique de puissance.
Comment leur rendre la monnaie de leur pièce ?
Ce week-end, les délégués des 125 États membres de la CPI étaient réunis à La Haye pour leur assemblée annuelle. Au lieu de dénoncer fortement les procédures engagées contre la Cour, ils ont opté pour l’apaisement et le dialogue avec l’administration Trump, se montrant ouverts à des arrangements en tout genre. En rupture avec cette prudence cauteleuse et funeste, le juriste français Alain Pellet, ancien président de la Commission du droit international des Nations unies, a émis une proposition audacieuse et intelligente : soutenir la candidature de la Cour internationale de justice (CIJ) à ce prix Nobel de la paix que Donald Trump convoite avec la gourmandise d’un tyranneau en quête d’honneurs (la CIJ traite les différends entre les États, la CPI poursuit les individus au pénal). Un formulaire doit être envoyé à cet effet au comité Nobel avant le 31 janvier prochain, parrainé par le plus grand nombre possible d’institutions, de personnalités influentes – mais aussi, espérons-le, par la société civile internationale. Souhaitons que cette initiative rencontre un accueil à la mesure de l’enjeu. Au-delà de la préservation de l’idée de justice internationale, la “vaporisation” de Donald Trump du prix Nobel par la justice internationale serait un beau symbole, en forme de retour à l’envoyeur. »