Politique
Peut-on être déchu de sa citoyenneté ?
Un manifestant opposé au passe sanitaire, le 14 septembre 2021, à Lyon. © Jeff Pachoud/AFP
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« Un irresponsable n'est plus un citoyen », lançait récemment Emmanuel Macron dans un entretien à propos des antivax. La phrase du président de la République a beaucoup choqué. Explications.
Question préliminaire, nécessaire pour poser le cadre de la réflexion : à quelles conditions peut-on perdre ses droits de citoyens ? Il n’existe pas à proprement parler de déchéance de citoyenneté dans le droit – seule existe la déchéance de nationalité, qui implique de facto celle de citoyenneté. Nul ne peut être Français sans posséder les droits d’un citoyen Français, en somme. Du moins, depuis la réforme des « interdiction des droits civiques, civils et de famille » de 1994, sans être exclu du statut de citoyen ad vitam aeternam. Car il existe bien des peines de privation ou de restriction de droits civiques (vote, éligibilité), mais celles-ci sont toujours provisoires, limitées à 5 ans pour les délits et 10 ans pour les crimes. Existent aussi des catégories qui sont « par nature », et non par leurs actes, exclues de la pleine citoyenneté : les enfants mais aussi, jusqu’à la réforme de 2019, les personnes souffrant d’un handicap mental ou psychique. En somme, tous les cas où un individu est considéré non autonome (littéralement : capable de se donner sa propre loi) et, selon le terme consacré, « irresponsable ».
