Rencontre
Éric Dupond-Moretti-Yves Michaud. Comment peut-on défendre un terroriste ?
Éric Dupond-Moretti et Yves Michaud en 2017 © Manuel Braun
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Cet article est issu du numéro 116 de Philosophie magazine « Peut-on désirer sans dominer ? », en kiosque le 11 janvier 2018. Découvrez le sommaire et commandez ce numéro.
Alors que l'avocat Éric Dupond-Moretti vient d'être nommé ministre de la Justice et Garde des Sceaux dans le gouvernement de Jean Castex, le 6 juillet 2020, nous vous invitons à relire ce dialogue mené avec le philosophe Yves Michaud, au lendemain du procès d'assises du frère de Mohammed Merah. Justifiant sa stratégie de défense offensive, le ténor du barreau y refuse que les options religieuses radicales soient considérées comme des preuves à charge, affirme avec force que le doute doit toujours profiter à l'accusé et se pose en rempart contre ceux qui envisagent de rétablir la peine de mort pour les faits de terrorisme. Une discussion publiée en février 2018, à relire.
Yves Michaud : Abdelkader Merah était poursuivi devant la cour d’assises spéciale de Paris pour « complicité d’assassinat » et « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », accusé d’avoir apporté un soutien logistique et idéologique à son frère Mohammed Merah. Vous avez fait valoir qu’il n’y avait pas de preuve matérielle de l’implication de Merah dans les crimes de son frère. Il avait pourtant participé à l’achat du blouson et au vol du scooter utilisé lors de l’assassinat de sept personnes, dont trois enfants devant une école juive. Comment avez-vous démonté l’accusation de complicité ?
Éric Dupond-Moretti : Trois éléments à charge pesaient contre Abdelkader Merah. Il avait rencontré son frère le jour de l’attentat. Cela n’était pas contesté. La police disait : « Ils ont sans doute échangé des éléments pouvant définir une complicité. » Je répondais : « En avez-vous la preuve ? » Ils invoquaient la taqîya, la stratégie de dissimulation recommandée aux terroristes djihadistes. Cela conduisait à des échanges surréalistes avec l’accusation : « Mohammed et Abdelkader se sont parlé. — Savez-vous ce qu’ils se sont dit ? — Non, mais en vertu de la taqîya, c’est forcément la preuve de leur culpabilité. » À plusieurs reprises, le président de la Cour a interrogé les policiers sur la relation complexe entre les frères – et les psychiatres ont expliqué qu’il est courant qu’un terroriste, avant de passer à l’acte, se réconcilie avec sa famille dans une sorte de purification préparatoire au martyre. Mais force a été d’admettre que cela ne constituait pas une preuve. Deuxième élément à charge : le vol du scooter. Abdelkader était sur le véhicule avec son frère le jour du vol. Le ministère public voulait faire du vol un acte prémédité. Cette accusation est tombée quand le propriétaire du véhicule a expliqué qu’il avait laissé les clés sur son scooter… En admettant qu’Abdelkader pouvait être le complice du vol du scooter – ce qu’il a contesté –, encore fallait-il établir qu’en aidant son frère à le voler, il savait que c’était dans le but de perpétrer des actions criminelles. Aucune preuve n’en a été produite. Troisième élément : le blouson. Abdelkader a avancé l’argent à son frère. Une facture a même été établie à son nom afin qu’il puisse bénéficier des points de fidélité. Pour quelqu’un censé se dissimuler, c’est assez piquant ! Par ailleurs, les photos attestent que le blouson porté par Mohammed lors de l’attentat contre l’école juive n’était pas celui acheté par Abdelkader. Ce qui passait pour une preuve n’a pas résisté à l’examen méticuleux des faits.
Y. M. : Mais n’y avait-il pas aussi les recommandations qu’Abdelkader avait pu donner à son frère ?
É. D.-M. : Ce sont les éléments découverts dans son matériel informatique, qui contiennent des recommandations que l’on prête à Al-Qaida. Tellement générales qu’elles n’avaient pas été entièrement traduites. Lorsque j’ai demandé au juge de procéder à la traduction intégrale, il m’a été répondu que c’était inutile, parce qu’elles n’avaient jamais pu servir à Mohammed.
Y. M. : Abdelkader n’a donc été condamné qu’en vertu de l’association de malfaiteurs. Une infraction dont vous doutez aussi de la légitimité. Est-ce à dire que vous n’êtes pas satisfait par la décision rendue ? Même si vingt ans est le maximum de la peine, votre client a tout de même été acquitté sur la complicité.
É. D.-M. : L’association de malfaiteurs est dénoncée par tous les juristes comme une infraction fourre-tout. Cela dit, cette décision a pour mérite d’être motivée. Le doute, le grand principe de notre justice, a profité à l’accusé, alors que l’émotion suscitée par ces crimes aurait pu tout emporter.
Y. M. : Vous soutenez qu’on n’a pas pu établir qu’Abdelkader savait quelle était l’intention de son frère. Mais ce qui compte pour moi, en tant que philosophe empiriste, ce ne sont pas les intentions mais les faits. À partir du moment où vous prêtez de l’argent, où vous êtes là, présent, au moment du vol du scooter, même si vous dites que vous n’y comprenez rien, vous êtes embarqué. Avec votre argumentation, les pérégrinations de Salah Abdeslam qui a trimballé en voiture les terroristes du Bataclan dans toute l’Europe ne pourraient pas constituer une preuve matérielle de sa complicité : il pourra toujours dire qu’il rendait service à des amis. Si je vois quelque chose qui ressemble à un canard, qui marche comme un canard et qui fait coin-coin, pour moi, c’est un canard.
