Jacques Krynen : “Il faut sérieusement songer à l’élection des juges”

Dans la foulée de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité, l’historien du droit Jacques Krynen revient sur la manière dont les juges, muselés au moment de la Révolution française, ont peu à peu récupéré au cours des deux derniers siècles leur emprise sur la société. Selon lui, ce nouvel « État de justice », où le judiciaire tend à surplomber les autres pouvoirs et la société tout entière, ne trouvera sa légitimité démocratique que si l’on soumet le pouvoir de juger « au nom du Peuple », au contrôle du suffrage populaire. Explications. 

Que pensez-vous de la condamnation prononcée à l’encontre de Marine Le Pen ?

Jacques Krynen : La décision du tribunal correctionnel de Paris pourrait empêcher cette représentante politique, cheffe d’un parti important, d’être candidate pour la troisième fois à l’élection présidentielle. Ce jugement se veut juridiquement fondé. Il s’appuie sur des dispositions du Code pénal issues de la volonté du législateur s’inquiétant récemment – notamment avec la loi Sapin 2 – de la probité de la classe politique. Est-il juste, proportionné et adapté à la personne condamnée ? En créant la peine complémentaire d’inéligibilité et la possibilité d’exécution provisoire, la volonté du législateur fut-elle de faire barrage aux ambitions politiques suprêmes de tel ou tel élu du peuple ? En termes plus philosophiques, le tribunal correctionnel de Paris a-t-il faussé l’esprit de la loi ? « Summum jus summa injuria », proclamait déjà Cicéron : l’application extrême, rigide, des règles du droit peut être source de suprême injustice. Déstabilisateur de la vie politique, ce jugement était toutefois prévisible. Depuis une cinquantaine d’années, la justice française n’hésite guère, à l’encontre des responsables de la vie collective, à rendre des décisions qui, bien que légales, sont implacables, parfois injustes. Les juges se justifient au nom de l’indépendance de la magistrature, de la séparation des pouvoirs et, de manière plus incantatoire, de « l’État de droit », belle et louable conception apparue à la fin du XIX^e siècle. Mais quand l’affaire des attachés parlementaires du Rassemblement National (RN) aboutit à restreindre la liberté du combat électoral, noyau dur de la vie démocratique, on peut se demander si cette décision n’est pas le signe de la réapparition en France d’un « État de justice ».

“Quand un jugement restreint la liberté du combat électoral, noyau dur de la vie démocratique, on peut se demander si cela n’indique pas la réapparition d’un ‘État de justice’ en France” Jacques Krynen

Qu’entendez-vous par État de justice ? 

Cette expression a souvent été utilisée par les historiens pour caractériser l’État d’avant 1789, dont le fonctionnement réel dépendait largement de l’activité de treize « cours de parlement » et de quelques autres juridictions supérieures. Composées de juges totalement indépendants, propriétaires de leur office, elles se considéraient comme des « cours souveraines », seules en charge, en dernier ressort, du ministère royal de Justice, et les mieux placées aussi, du fait de leur science du droit et de leur expérience des procès, pour apprécier le bien-fondé des lois. La monarchie française, qui depuis la fin du Moyen Âge se prétendait « absolue », n’a bien sûr jamais accepté que ses grands juges la dépossèdent en pratique de sa souveraineté justicière et législative. Les conflits se font jour au XV^e siècle. Mais les inflexibles prétentions juridico-politiques de la haute magistrature face au Conseil du roi et ses ministres, ses oppositions constantes aux actes des grands administrateurs provinciaux (les intendants) ont fini par avoir raison d’elle : après que Louis XIV a réduit la magistrature à l’obéissance, une nouvelle fronde des « cours souveraines » sous le règne de Louis XV – poursuivie sous Louis XVI – a fortement précipité la chute de l’Ancien Régime. Tous les historiens sont d’accord sur ce point.