Politique
À quoi sert le Conseil constitutionnel ?
Bordeaux, le 21 février 2023. Séance exceptionnelle du Conseil constitutionnel dans la cour d’appel de Bordeaux en présence des neuf “Sages” dont Laurent Fabius, président. Depuis 2019, le Conseil constitutionnel délocalise certaines de ses audiences pour communiquer sur ses missions auprès du grand public. © Sébastien Ortola/Réa
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Dernier recours pour bloquer le passage de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a rendu son avis vendredi soir. Mais d’où vient, au juste, cette institution ? Dans un article de 1987, le juriste Georges Vedel en analysait la raison d’être – et les contradictions.
À quoi sert le Conseil constitutionnel ? Si l’instance née avec la Ve République est au départ conçue comme une « arme contre la déviation du régime parlementaire », selon les mots de Michel Debré qui participa à l’élaboration de la Constitution de 1958, ses prérogatives et ses compétences sont à l’origine très restreintes. Elles s’élargissent cependant progressivement à partir des années 1970. En 1971, pour la première fois, le Conseil censure une loi (la loi Marcellin), au nom des principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Gagnant en importance et en popularité auprès du grand public, les « Sages » sont de plus en plus perçus comme les défenseurs des droits humains. Une évolution à la fois prévisible mais, à certains égards, contradictoire avec la fonction initiale du Conseil constitutionnel. Dans un article peu connu mais marquant, « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l’homme » (in : Pouvoirs n°45, avril 1988), le juriste, professeur de droit public (et licencié de philosophie !) Georges Vedel (1910-2002), qui y siégea entre 1980 et 1989, en faisait la démonstration.
Un “contenu contradictoire”
Pour Georges Vedel, si le Conseil constitutionnel exerce aussi des prérogatives purement formelles de contrôle des mécanismes institutionnels, sa principale fonction est d’évaluer « la conformité ou la non-conformité d’un texte de valeur législative aux normes de valeur constitutionnelle définissant et garantissant les droits individuels ou sociaux et les libertés publiques ». Le Conseil constitutionnel est d’abord la « protection […] des droits et des libertés » fondamentales, « contre le législateur qui exerce la souveraineté nationale » lorsque celui-ci s’écarte des bornes établies par la Constitution. Cependant, sous son apparente évidence, le statut politique du contrôle constitutionnel est en réalité fondé « sur un double discours » : « Son contenu est contradictoire. »
