L’effet Bruxelles : quand l’Union européenne transforme le monde par le droit

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a dévoilé son projet de cadre juridique pour réglementer l’intelligence artificielle (IA) à l’échelle du continent. Un projet sans précédent, scruté par les pôles d’innovation en IA du monde entier, des États-Unis à la Chine.

L’UE répond donc à ce nouveau défi technologique avec sa technique favorite : l’ajout de nouvelles règles. Mais n’est-ce pas la critique qu’on lui fait le plus souvent ? La manie législative de l’UE, l’empilement des textes juridiques, en ferait un objet incompréhensible, lent et impuissant. Quand les Américains et les Chinois inventent à toute vitesse, nous légiférons. Et si c’était notre force ?

C’est l’avis de la chercheuse finno-américaine Anu Bradford. Dans The Brussels Effect: How the European Union Rules the World (“L’Effet Bruxelles. Comment l’Union européenne dirige le monde”, Oxford University Press, 2020, non traduit), elle affirme que, dans tous les domaines économiques, les réglementations européennes, pointues, sophistiquées et contraignantes, deviennent les normes du monde entier. Au point d’affirmer que l’Europe est devenue « une autorité régulatrice hégémonique globale », avec un superpouvoir : celui de transformer, par le droit, “le monde à son image”.