Pourquoi l’État veut-il connaître notre sexe ?

De fait, l’inégalité des sexes a aujourd’hui disparu du droit : l’État traite en principe les individus comme des citoyens égaux, sans distinction de statut entre eux et indépendamment de leurs particularités. Quelle utilité y a-t-il, alors, à ce que la puissance publique sache qui est homme et qui est femme ? L’État a-t-il encore besoin de connaître le genre des citoyens – et si oui, pourquoi ?

La décision a fait grand bruit : le 16 avril 2025, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu sa décision dans l’affaire For Women Scotland Ltd v The Scottish Ministers. Le groupe For Women Scotland contestait une directive du gouvernement écossais qui incluait les femmes transgenres titulaires d’un « Gender Recognition Certificate » (GRC, certificat de reconnaissance de genre) dans la catégorie « femme » mentionnée dans l’Equality Act de 2010 sur les quotas de femmes dans les conseils publics. La Cour suprême a tranché en faveur de For Women Scotland : « La décision unanime de cette cour est que les termes “femme” et “sexe” dans la loi sur l’égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique. » La décision a été vivement dénoncé par les mouvements LGBT, en dépit des précautions des juges qui ont réaffirmé que les personnes transgenres restaient protégées « contre la discrimination directe, la discrimination indirecte et le harcèlement liés à leur genre acquis ». Au-delà de la polémique, la décision de la Cour interroge : est-ce vraiment à la puissance publique de définir les catégories homme et femme ? Quel besoin a-t-elle d’ailleurs d’identifier le genre des individus ?

De l’Ancien Régime aux révolutions

Difficile de répondre à la question sans l’inscrire dans une perspective historique, tant les conditions socio-juridiques ont évolué. La société d’Ancien Régime est structurée par de très rigides normes de genre fondées sur la sexuation. Hommes et femmes ne jouent pas du tout le même rôle social, n’ont pas accès aux mêmes emplois, n’ont pas les mêmes droits, etc. Ils appartiennent à deux mondes parallèles et complémentaires, souligne Ivan Illich dans Le Genre vernaculaire (1983). Cette structuration, dans une large mesure, « va de soi », sans qu’elle réclame une importante codification officielle. L’état civil n’existe pas. Il faut d’ailleurs attendre la fin du Moyen Âge pour que se développent des procédures d’identification, avec les registres paroissiaux tenus par l’Église, qui enregistrent baptêmes, mariages et décès, avec mention du sexe. L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 officialise la tenue d’un registre de baptêmes par les curés de chaque paroisse. L’état civil émerge et se centralise lentement. Mais l’identification officielle du sexe n’entre pas vraiment en ligne de compte dans les procédures officielles. Seul le mariage, strictement hétérosexuel, mobilise directement ces catégories, mais dans la mesure où presque aucun homosexuel n’aurait l’idée de s’afficher publiquement, et a fortiori de prétendre se marier avec une personne du même sexe, ce conditionnement hétérosexué n’est guère significatif.

Les choses changent à partir de la Révolution, alors que les droits individuels commencent à faire l’objet d’une codification juridique beaucoup plus systématique. Une grande partie des formes latentes d’exclusion dont sont victimes les femmes sont perpétuées, et font alors l’objet d’une inscription officielle dans le droit, contestée par de nombreuses féministes. L’inscription juridique incorpore, pour Illich, la dualité des mondes féminin et masculin dans un étalon commun et la convertit en une hiérarchie statuaire officialisée. La judiciarisation du sexe fait disparaître les domaines réservés de l’homme et de la femme qui organisaient la société d’Ancien Régime, et leur substitue une inégalité formelle, qui relève de la comptabilité : certains, les hommes, ont plus de droit que d’autres, les femmes.