Procès de l’“affaire du siècle” : depuis quand peut-on condamner un État ?

« Le premier grand procès climatique en France ». C’est ce qu’annonce la rapporteuse publique du procès dit l’“affaire du siècle”, intenté par quatre associations environnementales contre l’État français. Soutenue par une pétition de plus de deux millions de citoyens, cette affaire exigeait la reconnaissance d’une « faute » de l’État, qui n’a pas respecté ses engagements en matière écologique. Et ce mercredi 3 février, l’État a été effectivement condamné par la justice pour « carences fautives ». Une décision qui pose la question de la nature de l’État : serait-il une entité comme une autre, que l’on peut condamner comme une entreprise ou un citoyen ? L’Ancien Régime répondrait non. « Le Roi ne peut mal faire », disait-on alors : l’État dans son essence est infaillible. Même dans les théories modernes du contrat social, difficile de l’imaginer coupable aux yeux de la loi : l’État, en tant qu’il est investi de la souveraineté populaire, agit en son nom et n’a à répondre de ses actes que par le vote. En réalité, l’idée d’une responsabilité de l’État, en vogue dans le droit contemporain, vient plutôt d’une troisième tradition : le Rechtsstaat (« État de droit »), fruit de la pensée juridique allemande du XIX^e siècle, où l’État devient une personne morale, ayant des droits… et des obligations. Il peut ainsi être condamné comme tout un chacun.

Seul hic : si la justice le condamne, pourra-t-elle le contraindre ?