Bientôt un revenu de base inconditionnel en Suisse ?

Et si chacun percevait, indépendamment de ses ressources et de son activité, de ses mérites ou de ses besoins, un revenu de base ? Si l’État versait de l’argent inconditionnellement à tous, afin de couvrir nos frais de vie et la réalisation de nos libertés individuelles, faudrait-il craindre une prime à l’oisiveté ou au contraire se réjouir de la mise en place d’un nouveau système économique, prenant acte de la mutation de la société ? Les Suisses sont appelés à se prononcer ce dimanche sur l’opportunité d’introduire dans la Constitution le principe d'un revenu de base inconditionnel (RBI), aussi appelé allocation universelle.

Valeur du travail

Expérimenté dans d’autres pays européens, à des échelles réduites, souvent débattue en France, la proposition lancée par un collectif de citoyens a été soumise a référendum après avoir recueilli 100 000 signatures, comme le veut la législation suisse. Il s’agit d’une « rente mensuelle, suffisante pour vivre, versée individuellement à chaque personne, de la naissance à la mort, quels que soient ses autres revenus ou sa fortune», expliquent ses défenseurs sur leur site. « L’initiative propose au peuple suisse d’engager le débat sur la valeur actuelle du travail, son rapport avec l’argent, la croissance, la société de consommation, l’écart entre richesse et pauvreté, la précarité et enfin, pourquoi pas, le principe du droit à une vie digne et épanouie indépendamment de toute valeur marchande. Il s’agit de l’une de ces rares initiatives vraiment populaires, sans les moyens d’une grande organisation. Le débat qu’elle nous propose porte sur cette question simple, mais pourtant si fondamentale : quelle société voulons-nous, aujourd’hui, au XXI^e siècle ? »

En remplaçant toutes les prestations sociales attribuées, cette allocation simplifierait administrativement les règles d’allocation des dites prestations, changerait la valeur du travail et les nouvelles conditions de l’emploi. L’hypothèse de ses partisans est la suivante : en dépit de la disparition des exigences en matière de redistribution, les bénéficiaires de l’assistance sociale continueront à fournir tous leurs efforts pour essayer de trouver un emploi.

Dotation inconditionnelle

Une première expérience positive date de 1974. Le programme Mincome, mené durant cinq ans à Dauphin, au Canada, n’a cependant pas été reconduit par manque de moyens. Depuis, le sujet revient régulièrement sur le tapis, notamment en Europe. La ville d’Utrecht aux Pays-Bas a ainsi annoncé l’instauration d’une allocation universelle, au cours d’une expérience menée en partenariat avec l’université d’Utrecht, mettant à l’épreuve une hypothèse économique et philosophique qui puise ses sources à la fin du XVIII^e siècle chez Thomas Paine. Le révolutionnaire anglo-américain est l’un des premiers à imaginer la possibilité d’une « dotation inconditionnelle ».

Un protocole a été mis en place dès le début de cette année. Il repose sur la sélection de 250 personnes bénéficiant déjà de prestations sociales – une limite à l’expérience. Cet ensemble sera divisé en cinq : un groupe témoin, trois groupes avec des règles diverses de versement des prestations et un groupe qui ne sera soumis à aucune règle ni obligation en contrepartie du versement de cette allocation universelle. Son montant égalera celui des prestations sociales actuellement perçues, soit autour de 900 euros (pour un célibataire) et de 1 300 euros (pour un couple ou une famille) par mois. À l’issue d’un ou deux ans, un bilan comparera la situation des individus dans ces différents groupes.

Liberté réelle maximale

Allant à l’encontre de l’intuition commune voulant que la logique de la répartition soit liée à celle la production – logique censée décourager les resquilleurs –, ce « revenu de base » assurerait une meilleure cohérence avec le fondement politique libéral de nos sociétés, selon le philosophe et économiste belge Philippe Van Parijs, notamment auteur de Qu’est-ce qu’une société juste ? (Seuil, 1991) et, avec Yannick Vanderborght, de L’Allocation universelle (La Découverte, 2005).

Pour ce libertarien de gauche partisan d’une « liberté réelle maximale pour tous », l’allocation universelle est plus respectueuse des choix individuels, donnant aux libertés formelles le moyen de leur réalisation, au travailleur la possibilité de son émancipation, tablant sur « l’épanouissement du capital humain plutôt que sur l’astreinte d’un emploi non choisi ». Paradoxalement, cette « version émancipatrice de l’État » est aussi défendue par une tendance libérale de droite (incarnée historiquement par Friedrich Hayek, favorable au revenu minimum pour tous), qui entrevoit grâce à l’attribution de cette dotation la possibilité d’un retrait de l’État providence au profit de la concurrence entre des individus libres de disposer à leur guise d’un « capital de départ », favorisant la flexibilité du marché du travail… au risque de saper, sous prétexte d’inconditionnalité, un fondement de l’État social : la solidarité. Bref, une allocation universelle et deux options idéologiques. Nos voisins helvétiques ont-ils fait leur choix ?